Réforme de la fiscalité de l’ industrie du tabac

Le député PS Jean-Marie Le Guen vient de déposer un amendement visant à réformer la fiscalité de l’industrie du tabac.

Réforme de la fiscalité de l' industrie du tabacJean-Marie Le Guen souhaite mettre un terme aux « superprofits dont bénéficient actuellement les cigarettiers en sacrifiant la santé et les finances publiques des Français ».

Selon Le Guen, les cigarettiers « ont enregistré une explosion de leur chiffre d’affaires de plus de 26% en quatre ans pour une production relativement stable. Ce sont plus de 300 millions d’euros de super-profits qui ont ainsi été cumulés entre 2007 et 2011 – et plus de 150 millions supplémentaires sont attendus pour 2012″.

Jean-Marie Le Guen voudrait créer une taxe sur les bénéfices des industriels du tabac, taxe qui selon lui n’aurait aucun effet sur le prix du tabac.

Le député UMP Yves Bur avait déjà proposé en mars de taxer le chiffre d’affaires des fabricants de tabac : « Il n’est pas normal que l’industrie du tabac soit la seule à ne pas payer pour les dégâts qu’elle génère« .

Les taxes prélevées sur la vente de cigarettes rapportent 11 milliards d’euros par an à l’État. Or, les de santé liées au tabac s’élèvent à 18 milliards d’euros par an.

Selon Jean-Marie Le Guen, une taxe sur les bénéfices des fabricants de tabac aurait rapporté plus de 200 millions d’euros sur les exercices 2010 et 2011.

Le gouvernement va maintenir la hausse de 6% du prix du tabac prévue par François pour septembre.

source: le Figaro

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