Affaire Tapie : la République bâillonne Contribuables Associés

Affaire Tapie : la Cour d’Appel ne reconnaît pas la représentativité de la principale association de défense des contribuables. Contribuables Associés avait anticipé cette décision en rédigeant un texte de proposition de loi qui a été déposé et présenté, le 2 mai dernier, par le sénateur Jean-Louis Masson. Ce texte législatif entend conférer aux associations […]

Dossiers du Contribuable : comment les maires gaspillent votre argent

Les Dossiers du Contribuable n°12 – à paraître le 29 mars – sont consacrés aux gaspillages de l’argent public dans les villes et les intercommunalités. « Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires », 68 pages – 4 € 50. – Inventaire des folies que vous payez. – Enquête sur la folie dispendieuse des rond-points. – Des […]

Le scandale des subventions aux associations

Aujourd’hui, une part importante des associations vit largement, et souvent uniquement, de subventions publiques. Ce ne sont plus des associations libres, mais des émanations des collectivités qui les « aident ». Avec l’argent des contribuables bien sûr… Ces fausses associations, dans tous les domaines où elles agissent, ne sont rien d’autre que des tentacules cancérigènes […]

Qui paye la taxe sur les salaires ?

Toute personne amenée à payer des rémunérations doit en principe acquitter une taxe sur les salaires. Les personnes assujetties à la TVA sont cependant exonérées de la taxe sur les salaires. En pratique, seuls restent donc soumis à la taxe sur les salaires les banquiers, les assureurs et… les associations. Néanmoins, pour amortir la charge […]

Escroquerie géante à l’ assurance-vie par le fisc et les assureurs complices

La plupart des compagnies d’assurance ont escroqué leurs clients en appliquant le nouveau taux de CSG pour toute l’année 2011 alors qu’il n’aurait dû être appliqué que sur 3 mois. Le fisc a reconnu cette « erreur » mais pas les assureurs. Cette escroquerie a rapporté 300 millions d’euros supplémentaires au fisc, d’après l’ Afer ( Association […]

29 millions d’ euros de subventions dans les Ardennes

Le conseil général des Ardennes a distribué 29 millions d’euros de subventions depuis début 2011. Le conseil général des Ardennes vient de voter une nouvelle enveloppe de 1,123 million d’euros de subventions, portant le montant total des subventions attribuées par le conseil général des Ardennes à 29 millions depuis début 2011. Depuis début 2011, le […]

Coût du secrétariat d’ Etat aux Anciens Combattants

Personne ne s’en était aperçu mais, en novembre 2010, le secrétariat d’ Etat aux Anciens Combattants créé en 1920 a été rayé d’un trait de plume. Le ministère de la Défense et des Anciens Combattants avait alors juré que « cela n’influait en rien sur la prise en compte des intérêts du monde combattant« . Bref, il […]

Coût des subventions aux associations

En 2010, l’ Etat a versé 1,48 milliard d’euros de subventions aux associations en 2010. Le montant des subventions aux associations versées par l’ Etat à augmenté de 21% en 2010. Ces subventions sont versées aux associations sans beaucoup de contrôle ni de logique apparente. Quelques exemples de subventions aux associations :

Subvention de 2,1 millions contre l’ intolérance

Une subvention de plus de 2,1 millions d’euros va être accordée par la Commission européenne à plusieurs associations européennes pour lutter contre l’ intolérance dans le sport. La Commission européenne va donc verser 2,1 millions d’euros à 12 associations pour lutter contre la violence et l’intolérance dans le sport. La Fédération sportive européenne gay et […]

Le gaspillage de l’ intercommunalité

L’ intercommunalité coûte cher à l’ Etat alors qu’elle était censée permettre aux élus de faire des économies. La feuille d’ impôts de nombreux français vient de s’enrichir d’une sympathique rubrique: la somme due au titre de l’ intercommunalité. En clair, le regroupement de plusieurs communes désireuses de mutualiser certaines de leurs activités. Et ceux […]