La trouble situation fiscale de Hollande

La trouble situation fiscale de François Hollande et de Valérie Trierweiler attise les rumeurs. Valérie Trierweiler est en effet la maîtresse officielle du président. Mais quelle est la véritable situation fiscale de Hollande et Trierweiler ? La loi prévoit en effet que 2 concubins fassent déclaration d’ISF commune avec leurs enfants mineurs, sauf si l’un […]

Combien rapporte le gel du barème de l’ impôt ?

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu va rapporter 1,7 milliard d’euros à l’ Etat en 2012. Le gel du barème de l’impôt avait été voté par le gouvernement Fillon en novembre 2011. Avec le gel du barème de l’impôt sur le revenu, 200 000 foyers fiscaux seront désormais imposables. D’autres contribuables verront […]

Barème déclaration de revenus 2012

Voici le barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2012. Avec le gel du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2012 ( voir Combien rapporte le gel du barème de l’ impôt ?), le barème de la déclaration d’impôt sur le revenu 2012 reste inchangé par rapport à 2011. Barème déclaration d’impôts 2012 – […]

Revenu fiscal de référence définition

Déclaration de revenus: qu’est ce que le revenu fiscal de référence ? Voici la définition du revenu fiscal de référence. Pour bénéficier de la prime pour l’emploi et d’allégements ou exonérations d’impôts locaux, les revenus ne doivent pas être supérieurs à un revenu fiscal de référence. Ce revenu fiscal de référence est également utilisé pour […]

Charges à déduire de la déclaration d’ impôt

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus. Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d’ impôt sur les revenu: Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes : – être expressément prévues par la loi, l’énumération légale étant limitative ; – […]

Comment contester le montant de l’ impôt sur le revenu ?

Il est possible de contester le montant de l’ impôt sur le revenu auprès du centre des impôts. Si vous constatez sur votre avis d’imposition une erreur, quelle qu’en soit la nature, vous devez réclamer en vue d’obtenir un dégrèvement. S’il s’agit d’une erreur manifeste, une simple démarche au service des impôts est, en général, […]

Réduction ISF 2012

Réduction d’ ISF 2012 pour les contribuables déclarant leur patrimoine à l’ ISF en même temps que leurs revenus ( patrimoine inférieur à 3 000 000 euros). Pour bénéficier d’une réduction d’ISF pour dons ou investissement dans une PME ou un FIP, les contribuables déclarant leur patrimoine à l’ ISF en même temps que leurs […]

Déclaration ISF 2012

La déclaration d’ ISF pour 2012 se fait désormais sur la déclaration de revenus pour les contribuables dont le patrimoine n’excède pas 3 millions d’ euros. La déclaration ISF 2012 est donc simplifiée pour les patrimoines n’excédant pas 3 millions d’euros. Le paiement de l’ ISF se fait uniquement lors de la réception de l’avis […]

Nouveautés impôt sur le revenu 2012

La date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Les services en ligne de télédéclaration des revenus 2012 est désormais accessible ( voir Dates de déclaration d’ impôts en ligne 2012). Les non résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant […]

Relance amiable en cas d’ erreur dans la déclaration de revenus

Dans le cadre de l’amélioration des relations avec les usagers, l’administration fiscale a publié un document intitulé « charte du contribuable » qui, sur le plan fiscal, contient entre autres mesures, des propositions instaurant, dans une étape préalable à la procédure de rectification, une relance amiable des contribuables pressentis avoir commis de bonne foi une erreur dans […]