Attention à ne pas donner à une SCI

Un contribuable constitue une SCI (société civile immobilière) avec ses enfants et apporte un immeuble dont il conserve l’usufruit. Il abandonne finalement l’usufruit, pensant faire plaisir à ses enfants. Comme le propriétaire légal du bien était la SCI et non les enfants, l’administration a considéré qu’il s’agissait d’une renonciation à usufruit constitutive d’une donation au […]

Taxe sur les plus-values des résidences secondaires

Le gouvernement vient de décider de taxer les plus-values sur les ventes des résidences secondaires. Le gouvernement enchaîne les mesures de rigueur avec un nouvel alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières. Les plus-values réalisées sur les ventes des résidences secondaires seront désormais taxées. La taxe sur les plus-values de la résidence secondaire concerne […]

Plan de rigueur adopté au Parlement

Plan de rigueur adopté au Parlement. Les députés ont voté le plan de rigueur du gouvernement ce mercredi. Le Sénat doit désormais se prononcer jeudi soir sur le plan de rigueur et d’ aide à la Grèce du gouvernement ( 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2011 ). Si le Sénat vote le […]