Pétition pour la transparence sur l’ indemnité des parlementaires

Pétition proposée par le député Charles de Couson adressée à Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale et Jean-Pierre BEL, Président du Sénat Demandons aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de prendre les mesures nécessaires pour que les députés et les sénateurs justifient par des factures la bonne utilisation à des fins professionnelles de […]

Taxe sur le vin

Le Sénat envisage d’instaurer une nouvelle taxe sur le vin. Pour faire baisser la consommation d’alcool des français, le Sénat réfléchit actuellement à une nouvelle taxe sur le vin, après la taxe sur les alcools forts de 2011 et la taxe sur la bière de 2012 ( voir Taxe sur l’ alcool). La consommation d’alcool […]

Montant du fonds de réserve du Sénat

Par temps de rigueur, tout est bon à prendre, surtout quand le magot est appétissant. Il était donc inévitable que le gouvernement lorgne la cagnotte du Sénat et son 1,3 milliard d’euros. « Ils pourraient faire comme à l’ Assemblée, s’est exclamé Hollande. J’attends un geste de leur part. » Un geste que le président du Sénat, […]

Un sénateur balance sur les députés cumulards

Video de Jean-Louis Masson (Démocratie et République) qui n’hésite pas à critiquer ses collègues députés et cumulards qui abusent du système. Jean-Louis Masson (Démocratie et République) est sénateur et conseiller général de la Moselle : « Ceux qui sont contre la suppression du cumul, sont ceux qui avant tout profitent du cumul. (…) Ceux qui […]

Taxe sur l’ aspartame

Dans le cadre du budget de la sécu 2013, le Sénat vient d’instaurer une taxe sur l’ aspartame. Le Sénat a donc adopté un amendement instaurant une taxe spéciale sur l’aspartame dans le cadre du budget de la sécu 2013. Le montant de la taxe sur l’ aspartame a été fixé à 30 euros par […]

Hausse de la taxe sur l’ huile de palme adoptée au Sénat

L’ amendement concernant la hausse de la taxe sur l’ huile de palme a été adopté par le Sénat. La hausse de la taxe sur l’ huile de palme a été votée à 212 voix contre 133. Cet amendement prévoit une taxe supplémentaire sur l’huile de palme, de 300 euros la tonne ( voir Hausse […]

Un sénateur cumulard qui coûte cher

Et si le débat autour du cumul des mandats, particulièrement brûlant au PS, n’était que l’arbre qui cache cette forêt: le cumul des fonctions ? Avec leur cohorte de réunion, colloques et conseils d’administration. Représentatif, le cas – extrême, il est vrai – du sénateur socialiste Yves Rome, élu depuis septembre 2011 au Palais du […]

Guy Forget et les évadés fiscaux vidéo

Guy Forget, domicilié et Suisse, ne paye pas ses impôts en France et était auditionné hier avec Yannick Noah par la commission d’enquête du Sénat sur l’ évasion fiscale ( voir Yannick Noah et les impôts vidéo). Lors de son audition, Guy Forget a défendu les sportifs qui fuient la France pour échapper à l’ […]

Le scandale des notes de frais des députés

Hollande s’est engagé à moraliser la vie politique. Le président, qui prône les vertus d’un Etat modeste et transparent, devrait sans doute se pencher sur le scandale de l’ indemnité représentative de frais de mandat des députés ( IRFM). L’ indemnité représentative de frais de mandat des députés est une enveloppe mensuelle de 6 412 […]

La taxe Google revient

La taxe Google fait son grand retour chez les députés UMP en mal de nouvelles idées pour taxer toujours plus les français. Avec le retour de la taxe Google, Philippe Marini, sénateur UMP, voudrait taxer les régies qui commercialisent les espaces publicitaires en tenant compte des seuils pour épargner les petits acteurs. La taxe Google […]