Recettes de TVA en chute libre

Les derniers chiffres de l’administration fiscale, notamment les très mauvaises rentrées fiscales du mois de décembre, ont fait l’effet d’une douche froide au gouvernement. Les recettes de TVA pour le mois de décembre sont en chute libre: 3,3 milliards d’euros de rentrées fiscales de moins en décembre 2012 par rapport au même mois en 2011. […]

Qui paye la taxe sur les salaires ?

Toute personne amenée à payer des rémunérations doit en principe acquitter une taxe sur les salaires. Les personnes assujetties à la TVA sont cependant exonérées de la taxe sur les salaires. En pratique, seuls restent donc soumis à la taxe sur les salaires les banquiers, les assureurs et… les associations. Néanmoins, pour amortir la charge […]

Le vrai coût de la fraude fiscale

Combien coûte la fraude fiscale ? Chaque année, la fraude fiscale coûte entre 60 et 80 milliards d’euros à l’ Etat ! D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, la fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an pour l’ Etat, soit 16,76% à 22,3% des recettes fiscales […]

Crédit d’ impôt compétitivité pour les entreprises

Gilles Carrez a déposé un amendement pour instaurer un crédit d’impôt compétitivité assis sur la masse salariale. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a déposé amendement prévoyant un un crédit d’impôt compétitivité pour les entreprises. Ce crédit d’ […]

Hausse de la TVA à 20%

S’appuyant sur le rapport Gallois, le gouvernement a finalement décidé d’ augmenter la TVA pour financer la baisse du coût du travail. Les français vont donc une nouvelle fois être mis à contribution, cette fois-ci pour relancer la compétitivité et financer la baisse du coût du travail. Le gouvernement va donc procéder à une hausse […]

Vers un allègement du coût du travail ?

Le gouvernement envisage d’ alléger du coût du travail pour remplacer la TVA sociale. Pour remplacer la TVA sociale, le gouvernement pourrait proposer un allègement du coût du travail à hauteur de 40 milliards d’euros. Le gouvernement envisage en effet de transférer les cotisations employeurs sur la CSG à hauteur de 8 à 10 milliards […]

Retour de la TVA sociale ?

D’après Libération, le gouvernement envisagerait sérieusement de remettre en place la TVA sociale de Sarkozy. Le gouvernement avait pourtant fait annuler la mise en place de la TVA sociale, créée sous Nicolas Sarkozy, peu de temps après l’investiture de Hollande à la présidence de la République. François Hollande avait d’ailleurs lourdement critiqué cette TVA sociale […]

La chirurgie esthétique soumise à la TVA

A partir du 1er octobre, les interventions chirurgicales seront soumises au taux de TVA de 19,6%. Toutes les interventions chirurgicales esthétiques n’étant pas médicalement nécessaires ( injections de collagène, liposuccions, implants mammaires, épilations au laser, recollage d’oreilles, etc..) seront soumises à la TVA ,dès le 1er octobre, au taux de 19,6%. La cour de justice […]

Nouvelle taxe environnementale ?

Jean-Marc Ayrault a déjà dans son chapeau une grande idée de nouvelle taxe pour remplacer la TVA sociale. Le gouvernement réfléchit actuellement à une nouvelle taxe environnementale destinée à financer les dépenses de la Sécu. Une nouvelle taxe environnementale qui ne serait rien d’autre qu’une resucée de la TVA sociale tant

Hausse de la CSG de 2 à 4 points

Le gouvernement va augmenter la CSG de 2 à 4 points en 2013. Une hausse inévitable selon un conseiller de l’Élysée. Selon le Canard enchainé, Bercy travaille depuis une semaine sur une hausse de la CSG de 2 à 4 points en 2013, selon les prévisions de croissance. Si le gouvernement maintient ses prévisions de […]