Taxe à 75 % payée par l’ entreprise

Pour remplacer la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel, François envisage désormais la même taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, mais cette fois-ci prélevée directement par les employeurs.

Taxe à 75 % payée par l' entrepriseLe Conseil d’Etat avait quant à lui estimé que la pression fiscale pour un particulier ne peut dépasser les deux-tiers des revenus. Mais Hollande, qui tient à sa taxe à 75% sur les hauts revenus, une de ses promesses phares de campagne, souhaiterait désormais prélever cette taxe sur les hauts revenus au niveau de l’entreprise. Le Conseil d’Etat estime que cette solution est la plus préférable.

Taxe à 75 % sur les hauts revenus payée par l’ entreprise

L’employeur devra s’acquitter d’une contribution de 75 % sur la part de revenus dépassant 1 million d’euros. Le gouvernement avait déjà utilisé ce procédé en 2009 pour taxer les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros à hauteur de 50 %.

Si la taxe à 75% sur les hauts revenus payée par l’entreprise est confirmée, elle risque pourtant de se confronter une nouvelle fois à la décision du Conseil constitutionnel ( voir Hollande et la taxe à 75%).

source: les Echos

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