Taxe sur l’ eau minérale

Les communes disposant d’une source d’eau minérale en exploitation appliquent une surtaxe sur les volumes d’eau produits.

surtaxe sur l' eau minéraleCette surtaxe sur l’ eau minérale s’applique aux livraisons d’eaux minérales effectuées sur le marché intérieur, et ne concerne donc pas l’exportation.

Montant de la surtaxe sur l’ eau minérale

Les communes peuvent percevoir 0,58 euro par hectolitre ( 66 bouteilles de 1,5 litre).

La surtaxe sur l’ eau minérale rapporte 19 millions d’euros par an.

source: journaldunet.com

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