Taxe sur les bateaux de plaisance

La fiscalité des bateaux de plaisance est revue à la hausse en 2012.

Taxe sur les bateaux de plaisanceHausse du droit fixe pour le permis de conduire bateau de 60 à 70 euros.

Les bateaux de plaisance de plus de 7 mètres dont la puissance est supérieure à 22 CV doivent s’acquitter d’une taxe, le droit à la coque. Cette taxe sur les bateaux de plaisance va de 77 euros pour un bateau de plaisance de 7 à 8 mètres, jusqu’à 886 euros pour un bateau de plaisance de plus de 15 mètres.

Une autre taxe s’ajoute encore à celle-ci : le droit sur le moteur au titre de la puissance réelle de 3 euros/kW par kW pour une puissance réelle comprise entre 90 et 159 kW ou de 4 euros/kW au-delà de 160 kW. Tous les bateaux de plaisance d’une puissance administrative de plus de 5 CV sont soumis à cette taxe. En dessous, il y a une exonération fiscale. Cette taxe va de 14 euros/CV pour une puissance administrative comprise entre 6 et 8 CV à 50 euros pour une puissance administrative comprise entre 51 et 99 CV.

Les bateaux de plaisance de moins de 7 mètres dont la puissance est inférieure à 22 CV ou les véhicules nautiques dont le moteur à une puissance réelle de 90 kW n’ont pas l’obligation de détenir un acte de francisation. A la place, il est délivré par les affaires maritimes une carte de circulation.

source: linternaute.com

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1 Commentaire sur “Taxe sur les bateaux de plaisance”

  1. atila2 dit :

    Allons y pour le rackett, par ici la monnaie , sa seigneurie a besoin d’argent a jeter par les fenètres.
    Rackettons , rackettons un max, mais n’oubliez pas , y a pas de 3ème plan d’austérité de prévu.Que nenni.

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