Taxe sur les réserves des mutuelles

Taxe sur les réserves des . Certains députés voudraient instaurer une taxe sur les réserves des mutuelles de santé.

Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord, députés UMP, vont déposer un amendement visant à taxer les réserves excessives des mutuelles de santé.

Les 2 députés UMP veulent mettre en place une taxe sur les réserves excessives des mutuelles ( réserves ayant une marge de solvabilité située au delà de 300%).

Selon ces 2 députés UMP qui veulent taxer les réserves des mutuelles « la loi impose aux mutuelles de détenir un minimum de réserves appelées réserves légales ou marge de solvabilité qui correspondent actuellement à 17% du montant des cotisations annuelles. Lorsque ce niveau de 17% des cotisations est mis en réserves on dit que la marge de solvabilité de la mutuelle est de 100%« .

« Au delà de ce niveau de réserves obligatoires, les mutuelles ont la possibilité soit de reverser leur bénéfice annuel à leurs adhérents soit d’affecter ces bénéfices à leurs réserves libres (…) Les commissaires aux comptes du secteur estiment que pour assurer leur développement et faire face aux imprévus, les mutuelles n’ont pas besoin d’une marge de solvabilité supérieure à 300%« .

« On peut donc considérer qu’au-delà de ce seuil des 300%, les réserves ne présentent aucun intérêt pour les adhérents mutualistes et que les mutuelles pourraient soit restituer une part de leurs excédents à leurs adhérents soit procéder à la baisse de leurs cotisations« .

Selon ces 2 députés UMP, la mise en place de cette taxe sur les réserves des mutuelles permettrait d’inciter certaines mutuelles à faire payer à leurs adhérents le prix réel de la complémentaire santé.

source: Libération

Partagez:

Voir aussi

Étiquettes : ,

Les commentaires sont fermés.