Taxer les exilés fiscaux

Lors de son entretien télévisé sur TF1, Nicolas a proposé de taxer les exilés fiscaux.

Taxer les exilés fiscauxSarkozy vient de proposer d’ obliger les exilés fiscaux à payer au fisc français de la différence entre l’impôt payé à l’étranger et ce qu’ils auraient dû verser en France.

Cette taxation des exilés fiscaux concerne les revenus du capital ( dividendes, intérêts, etc.). Sarkozy voudrait ainsi taxer la nationalité en visant les exilés fiscaux partis à l’étranger pour échapper à l’impôt français.

Les Etats-Unis fonctionnent sur ce système : le citoyen américain est imposé aux Etats-Unis sur ses revenus mondiaux. L’impôt peut toutefois inclure celui qui est payé à l’étranger.

La proposition de Sarkozy de taxer les exilés fiscaux devrait cependant être difficile à appliquer, notamment au sein de l’ UE, avec certains cas litigieux ( exemple du chef d’entreprise qui crée une filiale à l’étranger et décide d’aller la diriger).

Si cette proposition de loi sur la taxation des exilés fiscaux devait voir le jour, la France devrait alors renégocier ses conventions fiscales avec les pays étrangers.

source: 20minutes.fr

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