Toutes les hausses d’ impôts pour les entreprises en 2013

François Hollande a annoncé 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires pour les en 2013. Voici toutes les hausses d’impôts pour les entreprises en 2013.

Hausses d' impôts 2013 pour les entreprisesHausse des cotisations retraite employeurs des hôpitaux et des collectivités de 1,1 à 1,5 point ( 500 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat).

Coup de rabot sur la niche Copé qui permet d’exonérer à 90 % les plus-values des entreprises qui cèdent leurs titres de participation ( 2 milliards d’euros supplémentaires pour l’ Etat).

Les intérêts d’emprunt des entreprises ne seront plus déductibles qu’à 85 % en 2013, puis à 75 % en 2014 ( 4 milliards d’euros supplémentaires pour l’ Etat).

Hausse de l’ exit tax créée en 2010 sur les fonds placés sur la réserve de capitalisation des assurances, via une contribution supplémentaire de 5 % à 6 % ( 800 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2013).

Reports en avant des déficits: baisse de la réduction d’impôt pour les entreprises ( voir Nouvelle hausse d’ impôt sur les entreprises).

Relèvement des acomptes d’ impôt sur les sociétés ( 2,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat en 2013).

Déplafonnement des cotisations maladie des travailleurs indépendants ( 400 millions d’euros supplémentaires pour la ).

Fin de l’ abattement de 10 % pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de SARL ( 600 millions supplémentaires en 2013).

Hausse des cotisations retraite des professions libérales ( 100 millions de recettes supplémentaires).

Pas sûr que toutes ces hausses d’ impôt sur les entreprises relancent leur compétitivité en 2013…

source: les Echos

Partagez:

Voir aussi

4 Commentaires sur “Toutes les hausses d’ impôts pour les entreprises en 2013”

  1. COZ dit :

    Le gouvernement hollandiste s’est vanté de mettre en oeuvre une fiscalité juste pour tous les français et voilà qu’il oppose les salariés et les non salariés et indépendants en cherchant à supprimer les 10 % d’abattement pour frais professionnels pour les gérants majoritaires de SARL, alors que tous les français salariés imposables y ont droit ! où est l’équité et l’égalité républicaine ?
    Pourquoi stigmatiser les entrepreneurs de TPE et PME ?

    Passer le forfait social brutalement de 8 % à 20 % pour les abondements des PEE et PERCO, aura pour conséquence de démotiver nos salariés qui disposaient de produits d’épargne entreprise sans équivalent et motivants qui devraient être généralisés dans toutes les entreprises et qui permettait une redistribution juste et attendu des bénéfices de l’entreprise.

    De quel droit l’état vient sans concertation remettre en cause un accord entre une entreprise, ses salariés et une banque ? les perdants seront avant tout les salariés avec des accords sur les taux d’abondement qui vont être abaissés d’autant pour neutraliser cette hausse

    Le gouvernement est entrain de détruire le dernier vivier créateur d’emploi et de démotiver les salariés.

    L’Etat, après avoir laisser détruire l’industrie, déraper les prix au point qu’une baguette de 1 franc vaut maintenant 1,10 euros, sauf erreur les salaires n’ont pas été multiplié par 6,5.

    Monsieur Hollande et son gouvernement contribuent par ces taxations à l’abaissement productif et du pouvoir d’achat !

  2. Gregori dit :

    La suppression de l’abattement de 10% pour les gérants majoritaires de SARL est d’une iniquité absolue.
    J’ai lu que le gouvernement justifiait cette mesure en expliquant que le gérants pouvais déjà déduire les frais dans le compte d’exploitation de la SARL.
    C’est une fumisterie. Un gérant ne peut pas déduire ses frais de déplacement domicile/travail, ni ses frais d’habillement etc etc.
    Pourquoi un salarié et qui plus est un retraité pourrait avoir droit à cette déduction et pas un gérant de SARL?
    Tout ceci est scandaleux!

  3. vicarini dit :

    Bonjour,
    La suppression de l’abattement de 10% pour les gérants de SARL, les indépendants, professions libérales au motif que ses derniers sont déjà pris en charge par la société c’est une aberration. Si c’était le cas, le gérant ferait une faute de gestion et de l’abus de bien social. Il serait temps que nos députés soient aux faits de la réalité économique du terrain.

  4. marco dit :

    Bonjour,
    J’aimerais juste faire un petit rappel concernant l’histoire de la sécurité sociale.

    Le titre travailleurs indépendant porte bien son nom. A la création du Régime générale certaines catégories professionnelles appelées « indépendants » disposées déjà d’une forme de protection sociale d’où la naissance des différents régimes de sécurité sociale.

    A partir de ce constat on ne peux pas parler d’inegalité entre salarié et indépendant etant donné que les régimes sont différents.

    Je n’emet aucune critique sur le bien ou le mal de cette modification significative pour les gérants, mais si on fait un comparatif les gérant ont des avantages que les salariés n’ont pas .Un comparatif salarié/indépendant ne peux donc pas se faire sur un seul aspect similaire alors qu’ils en a tant d’autres totalement différents aussi bien au niveau fiscal que social.